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Episode Info: Dans cet épisode on discute de droit de la franchise, d’entreprenariat et de mentoring.La pratique de Me Guillaume Lapierre l’amène à accompagner et conseiller des entrepreneurs dans diverses facettes du droit des affaires, à savoir le droit commercial et corporatif, les marques de commerce et la franchise, domaine dans lequel au fil des mandat il a acquis une expérience appréciable.En parallèle de sa pratique, mon invité enseigne le droit des affaires, le droit des contrats, le droit immobilier et la rédaction juridique à l’université et à l’École du Barreau.Il siège actuellement à titre de président du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif œuvrant à la défense des droits des citoyens dans le domaine de la consommation et est coach d’affaires  On peut le consulter notamment pour des contrats de distribution, le démarrage d’entreprise, le droit de la franchise, les licences et les marques de commerce. Liens pertinents:1378. Le contrat est un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation.Il peut être d’adhésion ou de gré à gré, synallagmatique ou unilatéral, à titre onéreux ou gratuit, commutatif ou aléatoire et à exécution instantanée ou successive; il peut aussi être de consommation.1379. Le contrat est d’adhésion lorsque les stipulations essentielles qu’il comporte ont été imposées par l’une des parties ou rédigées par elle, pour son compte ou suivant ses instructions, et qu’elles ne pouvaient être librement discutées.Tout contrat qui n’est pas d’adhésion est de gré à gré.1380. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les parties s’obligent réciproquement, de manière que l’obligation de chacune d’elles soit corrélative à l’obligation de l’autre.Il est unilatéral lorsque l’une des parties s’oblige envers l’autre sans que, de la part de cette dernière, il y ait d’obligation.1434. Le contrat valablement formé oblige ceux qui l’ont conclu non seulement pour ce qu’ils y ont exprimé, mais aussi pour tout ce qui en découle d’après sa nature et suivant les usages, l’équité ou la loi.Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises (Loi), L.O. 2000, chap. 3 Asselin c. Groupe pétrolier Olco ULC, 2014 QCCQ 2733 http://www.blogueducrl.com/2014/05/se-renseigner-pour-mieux-transiger.html 9150-0595 Québec inc. c. Franchises Cora inc., 2013 QCCA 531 Jean-H. Gagnon: Le partenariat stratégique : L’ingrédient clé du succès en franchisage, 2e édition Frédéric P. Gilbert: Le droit de la franchise au QuébecBertico inc. c. Dunkin’ Brands Canada Ltd., 2012 QCCS 2809 (CanLII) Dunkin’ Brands Canada Ltd. c. Bertico inc., 2015 QCCA 624 (CanLII)Me Miriam Robitaille : Revisiter l’arrêt Dunkin’ Brands à la lumière de l’augmentation du salaire mini...
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